Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre SARL Chaussin Webstore/EyeShop.com ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous").
EyeShop.com appartient à la Société SARL Chaussin Webstore, Société à Responsabilité Limitée au capital de 77500 euros dont le siège social est 135 rue Paccard, 74400 Chamonix Mont-Blanc - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bonneville sous le numéro 39825292400012.
Le fait pour le client de cliquer sur le bouton " valider " après le processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par téléphone ou e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Veuillez noter que les prix apparaissant sur le site internet EyeShop.com le sont donnés en euros et pour information dans une autre monnaie : Dollar Américain (USD), Livre Anglaise (GBP) et Franc Suisse (CHF). Il est fait application d'un taux de change indicatif mis à jour une fois par semaine. Ce taux pourra être différent de celui appliqué lors de la facturation.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, virement ou contre remboursement (France uniquement).
Notre fournisseur de paiement sécurisé (ATOS) vous facture automatiquement en Euros et en Euros uniquement.

Cartes bancaires
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, CB, Eurocard, American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : la saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par Mercanet de BNP Paribas. Les informations que vous allez saisir (n° de votre carte et date de validité) vont être cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas "en clair" sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont même jamais communiquées.
Attention : vous êtes limité à un certain montant par votre banque.
Si vous souhaitez régler par transfert bancaire, SVP contactez notre service client / tél : 04 50 55 98 58 ou 04 50 55 35 33 (Lun-Ven : 9h-17h / Sam : 9h-16h).

Par PayPal
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières aux vendeurs lors de la transaction.

Par ReceiveAndPay
Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.

Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.

Dans tous les cas d’utilisation de la réserve ReceiveAndPay, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Réserve ReceiveAndPay, paiement en 3 fois sans frais !

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais. Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’une réserve de crédit dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

Exemple à valeur illustrative : Pour une utilisation de votre crédit renouvelable de 900 €, remboursable en 3 mensualités égales sans intérêts de 300 €, coût total du crédit : 0 €, Taux Effectif Global annuel fixe : 0%.

Réserve ReceiveAndPay, paiement en 5, 10 ou 20 mois pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 € !

Exemple à valeur illustrative : Pour une utilisation de 165 € en 5 mois, réalisée le 06/04/2010 et un jour d’échéance le 6, vous remboursez 4 mensualités de 34 € et une 5ème ajustée de 33.98 €. Coût total du crédit de 4.98 € au TEG Annuel Fixe de 12.677%

Informations consommateurs

TEG annuel fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 € pour un paiement en 3 fois sans frais.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TEG) annuel fixe :
- de 10.41 % à 17,60 % pour un paiement en 5 mois,
- de 11,31 % à 17,60 % pour un paiement en 10 mois,
- de 11,69 % à 17,60 % pour un paiement en 20 mois,

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

Par chèque
Par chèque bancaire en Euro à l'ordre de SARL Chaussin Webstore retourné par courrier avec votre bon de commande (lors de la saisie de votre commande, cette possibilité vous sera proposée) signé à :
SARL Chaussin Webstore
135 rue Paccard - BP 51
74400 Chamonix Mont-Blanc - France
ATTENTION : la commande ne sera expédiée que lorsque votre chèque aura été reçu, augmentant le délai de livraison.

Par contre remboursement : le paiement à la livraison
Règlement à réception au facteur. Le montant total de votre commande n'incluant pas automatiquement le forfait de contre remboursement sera majoré automatiquement de 15 Euros. France métropolitaine, Corse, Monaco et DOM-TOM uniquement. Mode d'expédition Chronopost obligatoire.

Par virement bancaire
Vous devez mentionner votre numéro de commande dans l'ordre de virement.
Les frais de virement sont à votre charge.
Le matériel commandé n'est envoyé qu'après réception par la société Optique Chaussin du virement.
Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :
SARL Chaussin Webstore
Domiciliation : BNP Paribas Chamonix (02035)
IBAN : FR76 3000 4020 3500 0100 2947 783
BIC : BNPAFRPPANC

Article 5 : Taxes et droits de douanes

Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Livraisons en Union Européenne
Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitté de taxes ou autres droits d'entrée.

Livraisons DOM-TOM
Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.

Livraisons hors Union Européenne
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

Livraisons France Armées
Tous les militaires expatriés de l'armée française sont facturés hors taxes s'ils disposent d'une adresse "France Armées".

Article 6 : Livraison et délais

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Que les colis soient expédiés en Colissimo suivi, Chronopost, UPS standard ou UPS Express, ils sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu'à ce qu'il vous soient remis en mains propres contre signature. Les livraisons Chronopost s'effectuent du Lundi au Vendredi.
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité.
Les envois s'effectuent dès le lendemain matin de votre prise de commande.
Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 7 : Retours et remboursement

Satisfait ou remboursé / 30 jours

Tous les produits que Nous Vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Tout retour d'article dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de commande auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera accepté.
Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés seront repris ou échangés.
En cas de remboursement, Optique Chaussin vous remboursera la totalité de votre règlement, à l'exception des éventuels frais d'expédition. Il apparaîtra 72 heures après sur votre compte bancaire.
En cas d'échange, les frais d'expédition sont à notre charge.
Les Cd-roms ne peuvent être repris que s'ils n'ont pas été ouverts.

Pour effectuer un retour
Merci de bien vouloir remplir le dos du bon de livraison inclus à l'origine dans votre colis, en expliquant la raison de ce retour, si vous souhaitez échanger le produit ou qu'il vous soit remboursé.
Emballez l'article avec précaution dans une boîte rigide et envoyez-le en recommandé mode standard à :

Optique Chaussin 135, rue Paccard BP 51 74400 Chamonix - France

Nous ne sommes pas responsables des retours perdus par votre expéditeur. Pour tous les colis retournés, il est obligatoire d'utiliser un service de transport avec assurance et possibilité de suivi de l'expédition tels que Colissimo, Chronopost, UPS, FedEx, TNT, etc.

Remboursement
Veuillez compter un délai de 3 jours ouvrés pour le traitement des retours.
Vous pouvez consulter le remboursement d'un article dans Votre compte, en visualisant la commande concernée.