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Conditions d'utilisation

 

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre SARL EyeShop ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous").

EyeShop.com est exploité par la SARL EN-VA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1000 euros dont le siège social est 439 chemin de la Chapt, 74190 Passy - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 83342186000010.

Le fait pour le client de cliquer sur le bouton " valider " après le processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Eyeshop.Com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Eyeshop.com et ses clients.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Eyeshop.Com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Veuillez noter que les prix apparaissant sur le site internet EyeShop.com sont donnés en euros et pour information dans une autre monnaie : Dollar Américain (USD), Livre Anglaise (GBP) et Franc Suisse (CHF). Il est fait application d'un taux de change indicatif mis à jour une fois par jour. Ce taux pourra être différent de celui appliqué lors de la facturation.

 

Article 4 : Paiement et Sécurisation

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, virement ou contre remboursement (France uniquement).

Notre fournisseur de paiement sécurisé (Systempay) vous facture automatiquement en Euros et en Euros uniquement.

Cartes bancaires
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation de paiement.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Lors d'un achat, le paiement s'effectue à l'aide du système sécurisé "Systempay". Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage.
De la même façon, le numéro de votre carte n'est à aucun moment visible et/ou conservé par EYESHOP.COM  si vous choisissez, lors d'une commande ou directement depuis votre compte, de sauvegarder une carte de paiement pour de futurs achats. Vos données bancaires demeurent ainsi parfaitement confidentielles, vous pouvez  acheter en toute sérénité !
Lors de votre paiement, le symbole d'une clé ou d'un petit cadenas  vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. l’URL de la page de paiement doit commencer par https://

PayPal

PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières aux vendeurs lors de la transaction.
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Par virement bancaire

Vous devez mentionner votre numéro de commande dans l'ordre de virement.
Les frais de virement sont à votre charge.
Le matériel commandé n'est envoyé qu'après réception par la société EyeShop du virement.
Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :

EyeShop
Domiciliation : BANQUE DE SAVOIE Chamonix ( 00025 )
IBAN : FR7610548000257017969421347 
BIC : BSAVFR2CXXX 

Les produits demeurent la propriété de Eyeshop.com jusqu'au complet paiement du prix.
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Défaut de Paiement
Eyeshop.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes
Eyeshop.com, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données.

 

Article 5 : Taxes et droits de douanes

Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Eyeshop.Com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Livraisons en Union Européenne
Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 20%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitté de taxes ou autres droits d'entrée.

Livraisons DOM-TOM
Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.

Livraisons hors Union Européenne
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

Livraisons France Armées
Tous les militaires expatriés de l'armée française sont facturés hors taxes s'ils disposent d'une adresse "France Armées".

 

Article 6 : Livraison et délais

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Que les colis soient expédiés en Colissimo suivi, Chronopost, UPS standard ou UPS Express, ils sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu'à ce qu'il vous soient remis en mains propres contre signature. Les livraisons Chronopost s'effectuent du Lundi au Samedi.
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité.
Les envois s'effectuent dès le lendemain matin (sauf samedi, dimanche et jours fériés) de votre prise de commande si le produit est en stock..
Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.

  Chronopost   Colissimo  
         
  Délai (j) Coût (€) Délai (j) Coût (€)
Belgique, Allemagne 1 20 3 10
France, Monaco 1 15 2

Offert à partir de 70€,
sinon 7€

Dom Tom 2-3 35 5-7 20
Europe 1-2 25 3 15
Europe Hors UE 1-2 40 5 20
Suisse 1 30 3 20
Amérique du Nord 1-2 40 5-7 20
Asie 3-4 55 5-7 40
Afrique 4-5 55 5-7 40
Océanie 3-4 55 5-7 40
Amérique du Sud & Centrale 2-3 55 5-7 40
Turquie 2-3 35 4 20
         
Sur France        
Chrono point relais 1 10    
Mon bureau de poste 48h 2 Offert à partir de 70€, sinon 7€    
Mon point relais 48h 2 Offert à partir de 70€, sinon 7€    
         
         
Sur Belgique        
Mon bureau de poste 48h 2 8    
Mon point relais 48h 2 8

 

Article 7 – Transport

Sauf convention contraire, Eyeshop.com choisit librement le transporteur.

7.1 Risques liés au transport
Eyeshop.com supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel.

7.2 Réception des marchandises
Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Eyeshop.com et la responsabilité de Eyeshop.com ne saurait être engagée.

 

Article 8 : Retours et remboursement

Tous les produits que Nous Vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce.
Vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi (Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze jours (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les CD, DVD et logiciels lorsqu'ils ont été descellés. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 14 jours ouvrés, contactez notre service client en cliquant ici.

Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux et si vous résidez en France métropolitaine. Seuls les produits retournés complets, propre à leur re-commercialisation, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés seront repris ou échangés.

Pour un retour de produits dont la valeur est supérieure à 50 euros, nous vous recommandons d'expédier le produit en Colissimo sans recommandé acusé de réception, un numéro de suivi étant suffisant, avec assurance de la valeur des produits.

En cas de remboursement, Eyeshop.com vous remboursera la totalité de votre règlement. Il apparaîtra 72 heures après sur votre compte bancaire.
En cas d'échange, les frais de ré-expédition sont à notre charge.
Les Cd-roms ne peuvent être repris que s'ils n'ont pas été ouverts.

Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Retour d’un produit défectueux ou non- conforme :
Si vous recevez un article défectueux, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport et si vous résidez en France métropolitaine, nous vous ferons parvenir par email un fichier PDF a imprimer et à coller sur le colis ainsi vous aurez seulement à déposer le colis au bureau de poste, vous n'aurez rien à payer. Nos services procéderont alors à une vérification et détermineront de l'envoi d'un nouvel article en parfait état ou du remboursement de celui-ci ou de sa réparation.

Note : Si un élément d'un coffret est manquant ou non-conforme, nous vous prions de bien vouloir nous retourner l'intégralité du coffret. Un coffret constitue en effet un seul article indissociable, il nous est donc impossible de procéder à l'échange ou au remboursement du seul article manquant ou non-conforme, même si cet élément est disponible individuellement sur notre site.

Pour effectuer un retour

Merci de bien vouloir remplir le dos de la facture que vous trouverez dans votre compte, en expliquant la raison de ce retour, si vous souhaitez échanger le produit ou qu'il vous soit remboursé.
Emballez l'article avec précaution dans une boîte rigide et envoyez-le en recommandé mode standard à :
EyeShop - 258 rue du Dr Paccard, 74400 Chamonix - France
Nous ne sommes pas responsables des retours perdus par votre expéditeur. Pour tous les colis retournés, il est obligatoire d'utiliser un service de transport avec assurance et possibilité de suivi de l'expédition tels que Colissimo, Chronopost, UPS, FedEx, TNT, etc.

Remboursement
Veuillez compter un délai de 3 jours ouvrés pour le traitement des retours.

Vous pouvez consulter le remboursement d'un article dans Votre compte, en visualisant la commande concernée.

 

Article 9 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

 

Article 10 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les produits achetés sur Eyeshop.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter l’assistance téléphonique.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, bracelets, ...)
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

 

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à EyeShop 164-168 Avenue de l’Aiguille du Midi 74400 Chamonix - France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

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Article 12 - Propriété intellectuelle

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Eyeshop.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Eyeshop.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Eyeshop.com est strictement interdite.

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Article 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal d'Annecy (France) sera compétent. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.